vendredi 15 décembre 2017

Transformation du RSI

Le RSI : nouvelle organisation
 
À partir du 1er janvier 2018, une nouvelle organisation au service des indépendants.
En effet, les 29 caisses régionales du RSI deviendront les "agences de la sécurité sociale pour les indépendants".

Cette organisation s'échelonnera sur 2 ans, selon un calendrier qui sera rendu officiel par la loi de financement de la Sécurité sociale 2018, pour une mise en place définitive le 31 décembre 2019 au plus tard.
 
Les missions du RSI seront reprises au sein d'un "guichet unique" sous la conduite d'un "comité de surveillance" prenant en compte les spécificités de gestion.
 
  • Pour l'assurance-maladie : Caisse Primaire d'Assurance Maladie - CPAM
  • Pour la retraite de base : Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail - CARSAT
  • Pour le recouvrement des cotisations : Union de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations Familiales - URSSAF
  • Pour les Départements d'Outre-Mer : Caisse Générale de Sécurité Sociale - CGSS

Dates clés de l'affiliation assurance maladie
 
À compter du 1er janvier 2019 : les travailleurs indépendants, nouvellement affiliés et précédemment salariés, pourront continuer à faire servir leurs prestations par leur CPAM.
En 2020, celles-ci reprendront la gestion pour l'ensemble des indépendants.
 
En attendant, le réseau des organismes conventionnés - OC - poursuit le versement des prestations d'assurance maladie-maternité.
 
Les cotisations
 
Rien ne change ou presque. Les indépendants conserveront leurs propres règles de calcul des cotisations. "Sans aucune démarche à accomplir", ils conserveront leur compte internet via l'adresse "sécu-indépendants.fr".
 
Ne change pas
 
  • Les prestations de l'action sociale : prise en charge des cotisations des assurés en difficulté.
  • Le régime complémentaire de retraite.

Quelques réponses aux interrogations
 
À qui payer mes cotisations de 2017 ?
 
l'organisation commune URSSAF/RSI est toujours en charge du recouvrement des cotisations sociales.
 
En intégrant le régime social, les cotisations vont-elles augmenter ?
 
Non, les cotisations n'augmentent pas.
 
Dois-je contacter dès aujourd'hui le régime général ?
 
Pour l'instant le RSI reste votre interlocuteur. Vous pouvez continuer à les contacter où à effectuer vos démarches sur https://www.mon.rsi.fr/
 
À compter de 2018, vous serez informé des changements d'interlocuteurs au moment venu.
 
Comment sera transmis mon dossier au régime général ?
 
Le RSI et le régime général s'organisent afin de garantir la bonne transmissions des dossiers.
 
Conclusion
 
Il n'y a plus qu'à espérer que ces changements redonnent confiance aux indépendants et réparent tous les dysfonctionnements passés.
 
Reste à voir si la promesse "coup de pouce" du gouvernement concernant la baisse des cotisations, notamment pour compenser la hausse de la CSG apaisent les professionnels. Et si leurs cotisations ne s'alignent à terme sur celles des salariés.