lundi 18 décembre 2017

La coopérative d'activités et d'emplois

Qu'est-ce qu'une coopérative d'activités et d'emplois - CAE ?

La coopérative d'activités et d'emplois est un regroupement économique solidaire de plusieurs entrepreneurs.
Elle présente un concept original permettant à un particulier de tester une production ou un service, en leur proposant le statut "entrepreneur-salarié".

Celui-ci bénéficie :
  • d'un accompagnement,
  • de conseils,
  • d'une structure d'accueil,
  • d'un salaire déduis des charges sociales/patronales et frais de gestion de la CAE,
  • d'une couverture sociale comme un salarié classique.
Statut précisé par la loi du 31 juillet 2014 sur l'Économie Sociale et Solidaire, elle est constituée sous forme de SCOP (Société Coopérative et Participative).
 
Elle est donc gérée d'une manière participative dans laquelle les salariés-associés ont plus de 50 % du capital. Son fonctionnement est assuré par un gérant et des chargés de mission, en plus d'échanges mensuels sur la gestion avec les "entrepreneurs- salariés".

Quelles activités peut-on exercer dans une CAE ?

Généralistes, les CAE aident au développement de divers secteurs avec :
  • des activités de services,
  • des activités commerciales,
  • des activités artisanales et
  • des activités artistisques.
Or, elles refusent :
  • les activités réglementées,
  • les activités nécessitant des investissements importants,
  • les activités nécessitant un bail commercial.

Pour qui ?

Elles s'adressent à tout porteur de projet qui préfère tester son activité avant de créer son entreprise.
 
Le porteur de projet peut être:
  • demandeur d'emploi : maintien de l'allocation chômage pour une activité réduite,
  • le bénéficiaire du minima social,
  • le salarié en CDD ou en CDI sous respect de loyauté envers son employeur.

Les règles pour intégrer une CAE

L'accueil

Les porteurs de projets sont accueillis collectivement pour assister à une réunion de présentation.
S'ensuit un entretien individuel pour évaluer le projet, s'assurer qu'il correspond au concept de la coopérative.

Le test

Si le projet est retenu, le porteur signe un Contrat d'Appui au Projet d'Entreprise - CAPE. Ce contrat lui assure une couverture sociale et une assurance professionnelle pour démarrer en toute sérénité son activité - tester son produit ou son service en conservant son statut initial sans de durée définie.
 
Chef d'entreprise, il agit de manière autonome pour rechercher sa clientèle, faire ses propositions et négocier ses prestations.

Le contrat de travail

Lorsque l'activité se développe et que la CAE estime un montant de chiffre d'affaires suffisant, le contrat CAPE se transforme alors en CDI.
 
Le porteur de projet devient "entrepreneur-salarié" au sein de la coopérative.
 
Basé sur un chiffre d'affaires provisionnel, le contrat fixe le temps de travail ainsi que la rémunération. Contrat modifiable par des avenants selon l'évolution du chiffre d'affaires.
 
Attention, il ne peut pas y avoir de salaire nul, l'activité doit permettre un chiffre d'affaires minimum et régulier.

L'accompagnement de l'entrepreneur salarié

Suivi par des entretiens individuels, il bénéficie de conseils en gestion, en marketing, en communication, en recherche de financement... Peut souscrire à des formations.
 
Une évolution vers le statut d'associé, le "salarié-coopérateur"
 
L'entrepreneur devient obligatoirement associé de la coopérative dans un délai maximum de 3 ans. Il participe ainsi à la vie et aux décisions de la CAE.




Contacter une Coopérative d'Activités et d'Emplois

Exemples :

Coopérer pour entreprendre, Copéa... N'hésitez pas à passer par les "réseaux de coopératives".

www.cooperer.coop

Voir l’annuaire des coopératives membres du réseau Coopérer.
 

www.copea.fr

Voir les coopératives adhérentes au réseau Copéa.